Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

La société SARL L’Esprit Joueur, société au capital de 11 0 11 €,
inscrite au RCS de Tours sous le numéro
52189580500013,
au numéro de TVA intra-communautaire
FR48521895805,

et, d'autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet 11vs11 (www.11vs11.fr), propriété exclusive de SARL L’Esprit Joueur.

 •  Conditions de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société L'Esprit Joueur en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Esprit Joueur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'Esprit Joueur ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par L'Esprit Joueur sont disponibles dans notre entrepôt.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, L'Esprit Joueur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, L'Esprit Joueur s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Esprit Joueur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'Esprit Joueur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Prix des produits et Livraison

4.1 Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

 

4.2 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé

 

4.3 L'Esprit Joueur s'engage à mettre ses produits (pour les produits en stock uniquement) à disposition du service COLISSIMO ACCESS de LA POSTE en moins de 72 heures après validation de sa commande par l'acheteur (48H en moyenne).
Le client recevra par mail le n° d’expédition vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis sur le site 
www.laposte.fr/colissimo

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

- L'acheminement par le transporteur s'effectue dans les délais fournis à l'article 4.4 nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de L'Esprit Joueur.
- L'acheminement par le transporteur s'effectue dans les délais fournis à l'article 4.4 nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de L'Esprit Joueur

 

4.4 - Les tarifs et délais d'acheminement, sont fonction du pays destinataire.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à L'Esprit Joueur sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'Esprit Joueur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


4.5 - Droit de Rétractation – Echanges – Remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, L’Esprit Joueur. sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.


La procédure d'échange ou de remboursement est la suivante :

 

1-     L’acheteur doit informer L’Esprit Joueur de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur devra formaliser sa demande sur le formulaire de contact (Contactez nous -> Echange-Rembourst-Rétractation). La procédure, un formulaire, une étiquette préremplie Colissimo à imprimer ainsi que l’adresse de retour lui seront fournies en retour.

1.     2 - 11vs11 adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu'il en est informé.

2.     L'acheteur remplit le formulaire fourni, imprime et colle l’étiquette préremplie sur le colis.

3.     L'acheteur retourne le ou les produits ainsi que le formulaire de retour dûment rempli par colissimo suivi à l’adresse fournie au maximum 14 jours après avoir informé L’Esprit Joueur de son souhait de se rétracter.

 

4.5.1 Echange :

 

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle 11vs11 est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client. 11vs11 prendra à sa charge les frais de re-livraison.

 

 

4.5.2 Remboursement : Si le client opte pour un remboursement, L’Esprit Joueur remboursera le client du prix du ou des produits retourné(s) et des frais de livraison dans le cas d'un retour de la totalité de la commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle L’Esprit Joueur est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte périmée...), le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

 

4.6 Article défectueux ou non commandé

L'acheteur a 7 jours ouvrables ( à compter de la réception des articles ) pour contacter l’Esprit Joueur en cas de réserve sur un produit défectueux.
Tout retour produit doit faire l'objet d'une "Demande de retour produit" prévu à cet effet. Une demande devra alors être soumise par le formulaire de contact du site 
www.11vs11.fr dans la rubrique Vos Infos et le lien « Contactez nous ».Un formulaire de retour sera par la suite envoyé à l'acheteur qu'il devra remplir en indiquant la réserve émise sur le produit.
Après acceptation par notre service client, un numéro de retour sera attribué à l'acheteur sur le formulaire précédent qu'il devra envoyer avec le produit par COLISSIMO SUIVI, les frais de poste seront à la charge de L’Esprit Joueur et la commande renvoyée à l’acheteur (sous réserve du stock disponible) ou remboursée en intégralité.

 

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'Esprit Joueur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la Solution STRIPE dans un environnement sécurisé.

Nous faisons confiance à STRIPE comme des millions d’entreprises, (dont Amazon, Google, Uber, Microsoft…) de plus de 120 pays qui utilisent Stripe pour lancer et développer leur activité. Plus d’information sur : https://stripe.com/fr/about


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’Esprit Joueur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Esprit Joueur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’Esprit Joueur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


7. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L’Esprit Joueur. De plus, L’Esprit Joueur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.